/fdata%2F0523204%2Favatar-blog-15615132-tmpphpqkyukm.jpeg){kind=avatar}
Je vais encore écrire sur le fameux paquet fiscal pour dire que contrairement à ce que nous raconte la gauche, ce ne sont pas 15 Milliards pour les 2000 plus riches de France. Cette propagande est malsaine et vise à faire croire aux français que si les caisses sont vides, si le déficit et la dette sont aussi forts, ce serait à cause de la loi TEPA. Cette loi n’est pas parfaite mais elle à le mérite de mettre en application la mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy. Je ne sais pas si les effets peuvent être visibles en 8 mois mais au moins elle a le mérite d’exister. Nous verrons dans 2-3 ans si les effets sont positifs. En attendant, rétablissons la vérité sur cette fameuse loi que la gauche veut tout simplement supprimer (ce qui est plus simple que de proposer un vrai projet pour notre croissance…)
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel du mercredi 22 août 2007 :
Elle prévoit une exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail. Cette exonération s’applique à la rémunération horaire normale et à la majoration salariale. Une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale est également prévue pour les heures supplémentaires travaillées.
Le texte prévoit par ailleurs d’autres mesures fiscales :
--> La somme globale d’impôts directs payée par le contribuable ne peut, en aucun cas, dépasser le plafond de 50% de ses revenus ;
--> L’impôt de solidarité sur la fortune est réduit en cas d’investissements dans les PME ou en cas de dons au profit d’organismes d’intérêt général agissant dans la recherche, l’enseignement supérieur ou l’insertion par l’activité économique ;
--> Un crédit d’impôt est instauré sur les intérêts des nouveaux emprunts souscrits pour l’achat ou la construction d’une résidence principale. Il est plafonné à 3 750 euros pour une personne seule, 7 500 euros pour un couple et majoré de 500 euros par personne à charge ;
--> Les salariés de moins de 25 ans qui travaillent pour financer leurs études bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC ;
--> La suppression des frais de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
--> L’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) est renforcée. Ce revenu, qui s’adresse aux bénéficiaires du RMI et de l’allocation parent isolé (API) qui reprennent un emploi, cherchent à augmenter leurs ressources afin d’atteindre un revenu garanti qui compense la perte financière issue de l’arrêt des versements des minima sociaux.
